Les garanties de prêt

Lors d’un emprunt immobilier vous empruntez un capital, sur lequel la banque ajoute un taux d’intérêt mais aussi des frais annexes : assurances, frais de dossier, pénalités pour remboursement anticipé et garanties prises par l’établissement prêteur.
Ces garanties de prêt permettent à l’établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l’emprunteur. Si elles ne sont pas légalement obligatoires, elles sont quasiment toujours exigées par les banques pour pouvoir obtenir un crédit.
Faire appel à un courtier en prêt immobilier, vous permet de négocier différents points de votre contrat de prêt, en particulier les frais de garantie et d’acquérir ainsi des frais limités à leur juste valeur.

Les 4 garanties de prêt immobilier

L’hypothèque

L’hypothèque est à l’initiative de l’État. Si l’emprunteur n’honore pas ses remboursements, elle donne droit au créancier de faire saisir le logement et de le vendre aux enchères afin de récupérer le montant des sommes dues. Le plus souvent, elle est utilisée pour des crédits destinés à financer des travaux de construction ou lors de la renégociation d’un prêt.

Le privilège de prêteur de deniers

Le privilège de prêteur de deniers fonctionne sur le même principe que l’hypothèque. Elle permet donc, au prêteur, de saisir le bien et de le vendre par voie judiciaire si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser ses échéances de prêt. En revanche, le privilège de prêteur de deniers permet de garantir les biens déjà construits, biens pour lesquels il peut y avoir un transfert de propriété.

Les cautionnements

Les sociétés de cautionnement (créées par les banques elles-mêmes, organismes financiers ou par des groupements de banques) pratiquent la mutualisation des risques. L’emprunteur verse une somme proportionnelle au montant de son crédit sur un fonds garanti et en contrepartie, la société s’engage à payer les échéances si l’emprunteur est défaillant.

Les cautions les plus connues sont :

• La caution Crédit Logement issue d’un groupement de grandes banques françaises
• Les sociétés de cautionnement, affiliées directement à des banques comme la SACCEF (Caisses d’Épargne), la CAMCA (Crédit Agricole), le CMH (Crédit Mutuel) ou Bred Habitat (Bred)…
• Les cautions mutuelles de fonctionnaire.

Ce sont les garanties de certaines mutuelles d’assurance ou de prévoyance. Les fonctionnaires de certaines catégories professionnelles peuvent y avoir accès.

Le nantissement

Le nantissement est défini dans le code civil (article 2071) comme un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le nantissement repose sur une somme d’argent bloquée sous forme d’assurance vie par exemple, ou de placements sûrs.